CGV

Présentation de l’Entreprise
NOM COMMERCIAL: Cendres Bleues
DIRIGEANTE: Astrid Pommeret
SIEGE SOCIAL: Poitou-Charentes
TELEPHONE: 0677933683
MAIL: contacts@cendres-bleues.fr
SIREN: 884526823 
SIRET: (siège) 884526823 00015
ACTIVITE: Fabrication de Bijoux Artisanaux et Vente de ces Produits
QUALITE JURIDIQUE: Exploitant Individuel
DATE DE CREATION: 01/07/2020

Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente informent le consommateur sur les conditions et
modalités de vente et de livraison lors de l’achat de produits Cendres Bleues.
LES COMMANDES:
Une commande est réputée acceptée par Cendres Bleues lorsque celle-ci en a accusé
réception et que le paiement intégral a été préalablement validé.
Dans le cas où un produit serait indisponible après passation de commande, Cendres Bleues
en informera le client dans les meilleurs délais, par email ou téléphone. Deux options lui seront
proposées :

• soit le report de la date de livraison du ou des produits commandés
• soit l’annulation de la commande et le remboursement immédiat du montant correspondant
  lorsque celui-ci a été payé et selon les conditions d’annulation définies dans les présentes CGV
  Modalités de la commande en ligne :
  • Les informations données par le client lors de la passation de commande engagent celui ci : en cas d’erreur (nom, adresse, téléphone), Cendres Bleues ne saurait être tenue
  responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le client restera tenu du paiement des
  produits perdus.
  • Cendres Bleues confirme au client l’expédition de sa commande par courrier
  électronique
  PRIX:
  Les prix de vente des produits présentés sur le site de Cendres Bleues sont indiqués en euros
  et en TTC. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont calculés
  automatiquement lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la
  commande avant la validation de celle-ci.
  Le prix facturé lors de la commande, indiqué sur le site, correspond aux tarifs mentionnés sur le
  catalogue de Cendres Bleues en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Ces prix
  peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis.
  PAIEMENT:
  Le paiement est sécurisé par Stripe. La facture sera adressée dans le colis d’envoi des produits.
  LIVRAISON:
  Conditions
  Le paiement intégral du prix doit avoir eu lieu au plus tard au moment de l’expédition.
  Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à
  compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, le client
  aura la faculté de résoudre la vente et les sommes versées par le client lui seront dans ce cas
  restituées sans délai.
  Modalités
  Nos colis voyagent aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état à la réception et
  fera immédiatement toute réserve jugée utile auprès du préposé transporteur.
  En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de
  sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former une réclamation. Aucune
  réclamation ne sera prise en compte après ce délai, les produits livrés seront alors réputés
  conformes.
  Conditionnement
  Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et
  pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au
  Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service
  après vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un
  produit au retour du à un problème d’emballage non respecté pourra entraîner un
  remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente
  en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.
  Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
  Cendres Bleues rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à
  réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du
  colis, ainsi que la marchandise à l’intérieur du colis, date de livraison non conforme aux délais
  normaux du service de livraison …) au transporteur, ainsi qu’à la société Cendres Bleues, par
  mail à l’adresse contacts@cendres-bleues.fr dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas
  où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au
  Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être
  acceptée a posteriori par Cendres Bleues
  Retards de livraison liés au transporteur :
  Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés, le Client doit contacter
  Cendres Bleues par courrier électronique, à contacts@cendres-bleues.fr, afin d’ouvrir un
  dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche de colis.
  Il arrive que des colis soient égarés par le transporteur. Les délais imposés impliquent que le
  Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Cendres Bleues. Dans ces conditions, Cendres Bleues se charge d’effectuer les réclamations
  nécessaires.
  Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré acheminé immédiatement au domicile du Client. Dans
  le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même
  produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Cendres Bleues. Si le ou les produits
  commandés n’étaient plus disponibles, à ce moment, Cendres Bleues remboursera le
  montant des produits concernés ainsi que les frais de port.
  INFORMATIONS NOMINATIVES:
  En commandant en ligne sur le site de Cendres Bleues, le client consent à l’utilisation des
  données personnelles qu’il a communiquées pour les besoins de l’enregistrement de la
  commande.
  Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
  fichiers et aux libertés, à tout moment, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou
  d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant.
  Cendres Bleues s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données nominatives
  vous concernant.
  Par ailleurs, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), vous disposez
  d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, de modification et de suppression des
  informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.
  LITIGES:
  Les présentes conditions générales et toutes les opérations qu’elles concernent sont soumises
  au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, l’affaire sera portée devant les
  juridictions françaises compétentes du siège social de Cendres Bleues (Tribunal d’Aubenas).
  Droit de rétractation
  Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-20 du code de la
  consommation), vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de vos
  produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
  pénalité. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
  chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit
  susvisé, dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés; les
  frais de retour restant à votre charge.
  Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d’origine et complets et accompagnés d’une
  copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
  ADRESSE DE RETOUR: Cendres Bleues service retour 19 boulevard saint Marcel 75013 Paris
  Respect des Droits et des Marques
  Cendres Bleues est une marque déposée.
  L’ensemble des éléments de ce site (images, logo, vidéos) sont protégés par la législation
  relative aux droits d’auteur et à l’image. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise Cendres Bleues ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de l’entreprise. Vous ne
  pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre
  le site ou des éléments du site tels que notamment textes, images, sons ou marques et logos
  sans l’autorisation écrite et préalable de l’entreprise ou des titulaires des droits. Le non-respect
  de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété
  intellectuels ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre
  responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.